La réglementation impose des mesures de contrôle d'exposition des opérateurs utilisant des produits chimiques. Ces contrôles ne sont pas systématique et dépendent des molécules présentent dans les produits chimiques utilisés.
Tous les produits chimiques ne sont pas concernés, voir les listes suivantes :
- Liste des molécules soumis à réglementation possédant une valeur limite contraignante (Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques) ;
- Liste des molécules soumis à réglementation possédant une valeur limite indicative; (Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail).
Les régles menant à un contrôle systématique de l'exposition à une molécule soumis à la réglementation (présente dans les listes citées ci-dessus) sont simples :
- Le résultat de l'évaluation des risques démontre un risque non faible ;
- La molécule est un CMR 1a ou 1b et présente un risque d'exposition (faible ou non faible).
A partir de ces observations une stratégie de prélèvement est mise en place dans l'objectif de déterminer un diagnostic d'exposition.
Sous accréditation et dans le cadre réglementaire un unique organisme sera en charge de réaliser toutes les tâches suivantes :
- La stratégie de prélèvement ;
- Les prélèvements ;
- Les analyses. Elles pourront être sous-traités par l'organisme ;
- Le diagnostic d'exposition ;
L'organisme devra transmettre les résultats dans la base de donnée SCOLA centralisant tous les résultats nationaux.
Toutefois, hors du cadre réglementaire, il sera possible de réaliser sous accréditation en partie les tâches précedemment citées. Seule la réglementation impose de réaliser l'ensemble par un unique prestataire.
